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Conseil constitutionnel, «Décision n 2010-92 QPC du », (consulté le 1er avril 2017). Lionel Labosse, Le Contrat universel : au-delà du «mariage gay», Le Monde Xavier Lacroix (philosophe, théologien «Sur le « mariage homosexuel» : de la revendication à la confusion  Études : revue de culture contemporaine, université catholique de Lyon, SER : Société déditions de revues, vol. . A et b AFP, «La Slovénie adopte le mariage gay», (consulté le ). En novembre 2013, le projet de loi Marriage and

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Civil Partnership Bill est adopté en première lecture par le Parlement écossais, à 98 voix contre. Mathilde Guillaume, «Argentine: la justice annule le mariage de Daniel et Jorge», Têtu, (consulté le ).

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Ainsi, si les relations homosexuelles nétaient pas techniquement des «mariages certains historiens les ont considérées comme des quasi-«équivalents» des mariages hétérosexuels. (en) Archives nationales, «Civil Partnership (Armed Forces) Order 2005» PDF. Royaume-Uni modifier modifier le code Article détaillé : Mariage homosexuel au Royaume-Uni. Lempereur Néron épouse par exemple léphèbe Sporus, après lavoir fait castrer. En outre, le, la Commission des affaires juridiques du Conseil national (CAJ-N) donne suite à linitiative «Mariage civil pour tous» des Vert'libéraux et déposée le 4 décembre 2013, qui vise à ouvrir les différentes formes dunion régies par la loi à tous les couples, quels. Austria», sur t/, «Célébration de mariage» à Vienne », sur. Cette décision facilite aussi la légalisation du mariage gay dans les pays suivants: la Barbade, la Bolivie, le Chili, la République dominicaine, l' Équateur, le Guatemala, Haïti, le Honduras, le Mexique, le Nicaragua, le Panama, le Paraguay, le Pérou, le Salvador et le Suriname. Le, l Assemblée irlandaise approuve les recommandations dune convention constitutionnelle favorables à lautorisation du mariage entre personnes de même sexe. Organisation des Nations unies modifier modifier le code Le, l Organisation des Nations unies reconnait pour tous les membres de son personnel le mariage des couples homosexuels, unis dans un pays où ces unions sont légales. (en-US) «Pitcairn Island: Same Sex Marriage and Civil Partnership Ordinance 2015», sur Equality Case Files (consulté le ).



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  • Le mariage homosexuel est le terme qui désigne couramment le mariage entre personnes de même sexe, reconnu par certaines législations (pouvant ouvrir.
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Ces différentes résolutions nont cependant aucun effet contraignant pour les États. Biblio Manuels, cest plus de 200 manuels numériques conformes aux programmes pour une expérience pédagogique plus vivante, en classe ou à la maison. Le 14 novembre 2006, le parlement sud-africain adopte par 230 voix pour et 41 contre et 3 abstentions le Civil Union Bill 50, qui permet l union civile et le mariage (contrairement à ce qui était prévu dans le texte initial) entre deux personnes, quel. En pratique, toutes les autorités pouvant célébrer le mariage refusent le mariage homosexuel. Néanmoins, celui-ci ne devient réellement officiel que le près adoption définitive des documents le permettant, légalisant formellement celui-ci. Autriche que le fait de réserver le mariage aux couples constitués dun homme et dune femme relève des prérogatives des lois nationales et ne constitue pas une discrimination. Un projet de loi légalisant le mariage homosexuel a été élaboré par le gouvernement socialiste le 17 décembre 2009, il est adopté en première lecture par le Parlement le, avec une très faible contestation par les opposants 147. Elle entre en vigueur le 1er janvier 2015, jour où est célébré le premier mariage entre deux hommes à Differdange 139. Justine Rochot, «Li Yinhe militante du droit du sexe libre en Chine», sur, (en) Dépêche de lAssociated Press, 21 novembre 2006. Loi no du ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

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(3 mars) District Fédéral de Mexico (4 mars) Portugal (5 juin) Islande (27 juin) Argentine (22 juillet) 2011 New York (24 juillet) 2012 Alagoas (6 janvier Sergipe (15 juillet Espírito Santo (15 aout Bahia (26 novembre District fédéral (1er décembre Piauí (15 décembre) Quintana Roo. A et b «Nouvelle loi sur le mariage». Sur Akrotiri et Dhekelia et le Territoire britannique de l'océan Indien, le mariage homosexuel est légal pour le personnel britannique depuis le 153. Le, le nouveau gouvernement, dirigé par Xavier Bettel, annonce que le texte sera soumis à la Chambre des députés dans les six mois 137. Marc Bonomelli, «Coran et homosexualité : les convictions dun imam gay», Le Monde des religions, (consulté le ). Cette décision a été rendue publique le 15 juin et pourrait déboucher sur une légalisation du mariage à lensemble du pays 64,. Le partenariat civil est autorisé pour les militaires et le personnel civil depuis le 7 décembre.

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